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Convocation COM 13/12/2016

ORDRE DU JOUR


CONVO.pdf
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Arrêté - IGN

Arrêté préfectoral n° 16-48 du 01 décembre 2016 autorisant les agents de l'IGN à pénétrer sur les propriétés publiques ou privées pour études et sa lettre de transmission.
Affichage en mairie


Arrêté préfectoral du 01-12-2016.pdf
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2016-70- CM 18/11/2016

INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME - CONVENTION DE TRANSITIO ENTRE LES SERVICES DE L'ETAT ET LA COMMUNE


2016-70 MAD CONVENTION URBANISME.pdf
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2016-69 - CM 18/11/2016

TRAVAUX DE VOIRIE 2017-2020


2016-69 GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE .pdf
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2016-68 - CM 18/11/2016

SENTIER DE L'OURS


2016-68 SENTIER DE L'OURS - PARTICIPATION LIVRET.pdf
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2016-67 - CM 18/11/2016

ADHESION AUX DEUX CONTRATS D'ASSURANCE GROUPE


2016-67 CONTRAT ASSURANCE GROUPE.pdf
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2016-66 - CM 18/11/2016

DOCUMENT UNIQUE - VALIDATION PLAN D'ACTIONS


2016-66 DOCUMENT UNIQUE.pdf
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2016-65 - CM 18/11/2016

DM N°1 BP AEP


2016-65 DM N°1 AEP .pdf
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2016-64 - CM 18/11/2016

ETAT D'ASSIETTE 2017 REPORT DES COUPES


2016-64 ETAT ASSIETTE 2017.pdf
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Compte rendu CM 18/11/2016

TABLEAU DES VOTES


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