2016-75 - CM 23/12/2016

APPROBATION RAPPORT 2016 CLECT - TRANSFERT DE CHARGES DE COMPENTENCE CENTRE ALLOTEMENT ESPACE ANIMALIER ECOMUSEE VALLEE D'ASPE LOURDIO-ICHERE ET SARRANCE
NOUVELLE ATTRIBUTION DE COMPENSATION


2016 - 75 TRANSFERT COMPETENCE ESPACE ANIMALIER.pdf
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