Mise en ligne des documents budgétaires et financiers

La publication sur borce.fr des documents budgétaires et financiers n'est pas une simple excentricité ou une démarche révolutionnaire de transparence mais la simple application de la loi (extrait et référence ci-dessous).
Le budget (prévision pour l'année) et les comptes administratifs (réalisé de l'année précédente) sont saisis dans le logiciel utilisé par la mairie (attachés aux délibérations) et analysés et/ou construits sur des tableurs (dans le cadre du Comité Consultatif Finances, habituellement). Les documents issus de ces deux sources sont publiés sur borce.fr.

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Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales.. de documents d'informations budgétaires et financières, précise, .. :
« Art. R. 2313-8. - Les documents mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2313-1 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans des conditions garantissant :
« 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
« 2° La gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
« 3° Leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité ;
« 4° Leur bonne conservation et leur intégrité.
« Cette mise en ligne intervient dans un délai d'un mois à compter de l'adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent. »

Et les documents concernés par l'article L2313-1 sont :
"Les budgets de la commune restent déposés à la mairie .. où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.
...
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat..."

[extraits correspondant à la (petite) commune de Borce, les éléments qui ne s'appliquent pas (concernant les communes avec plus d'habitants) ont été remplacés par ...]

Décret n° 2016-834
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