Compte-rendu CM 16 mai 2014

Le 16/05/2014 à 18.05
Ouverture de la séance par monsieur le maire
Monsieur Vigneau absent donne procuration écrite à Monsieur Cedet-Cambas (absent en début de séance pour voter la délibération 2014-55).
.Présentation de la commission impôts avec ses titulaires et suppléants l'assemblée passe au vote 8 pour, 0 contre.
.Présentation du projet d'indemnités aux maire, adjoints et conseillers municipaux : indemnités maire 410,56 euros, 1er adjoint Alexis Kronheim 250,9 euros à partager avec Ana Pastor de Francisco, 2éme adjoint Didier Bayens 125,45 euros, 3ème adjoint Pierre Claverie 250,9 euros à partager avec David Morris, Patrick Perry 125,45 euros, Colette Villanua 125,45 euros, les conseillers président de commission ont une indemnité.
Vote de la délib 2014 56 ,vote 10 pour
.Délibération sur les frais de déplacement aux élus : au delà de 150 km, il y aura remboursement, Vote10 pour
.Délibération pour l'autorisation de poursuite de l'agent du trésor. Le conseil décide de changer une phrase du projet afin que l'agent du trésor informe le maire avant toute poursuite. 9 pour 1 abstention
.Délibération sur l'octroi de subvention aux associations : Mr Salles signale à l'assemblée que la somme versé à l'association de chasse n'est pas une subvention mais un dédommagement versé par le parc, il propose de retirer cette somme des subventions toutefois le conseil s'informera de la provenance des fond pour l'Acca. Pour les années à venir, il est demandé aux associations de fournir un document cerfa avec bilan annuel, la grille d'évaluation élaboré par la commission finance semble efficace. Passage au vote 10 pour
.Transformation de la commission eau et assainissement en comité : ouverture sous certaines conditions aux personnes du village compétentes en matière d'eau. Passage au vote 10 pour
.Adhésion au service de voirie et eau de la maison des communes cdg 64. 10 pour
.Délibération pour l'achat de matériel de vidéo projection et informatique A.Kronheim nous propose différents outils qui devraient améliorer notre fonctionnement informatique pour une somme de 1 052 euros. Vote 10 pour
.Délibération pour la réorganisation des moyens de télécommunication achat d'un tel satellite utilisation en cas de force majeure sinistre ou autre. Vote 10 pour
.Délibération pour l'octroi du logement T4 au prix de 500 euros par mois le conseil est favorable pour que le locataire puisse faire des travaux d'isolation et autres. Vote 10 pour
.Délibération pour le financement de la station d 'épuration suivant la convention signé par les deux communes. 10 pour

.Questions diverses :
..RN 134 rapport de la réunion avec Mr le préfet par mr le Maire
..modification des statuts du SIAMS
..Mr le maire d'urdos demande l'autorisation d'ouvrir des anciens chemin en bordure du gave ..dans le quartier baralet
..Ana pastor fait un rapport de réunion avec l'asso Parc Ours
..Bayens Didier doit contacter l'archi pour les demandes de dérogations auprès de l'ancienne DSV
..Discussion sur la reprise et l'achat du tracteur fourni par la commune au parc

la séance est clôturée

délibérationspourcontreabstention
2014-55 commission communale des impots directs800
2014-56 indemnités de élus1000
2014-57 indemnités de déplacements des élus1000
2014-58 autorisation de poursuites par le receveur901
2014-59 subventions aux associations1000
2014-60 commission Eau et Assainissement1000
2014-61 ajout de membres comités consultatifs1000
2014-62 service de Voirie et Réseaux Intercommunal1000
2014-63 achat de matériel de vidéo-projection1000
2014-64 télécommunication de la Mairie1000
2014-65 attribution du logement T41000
2014-66 financement de la station d'épuration1000


CM-2014-05-16.mp3
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