Compétence Aménagement Numérique

Concernant la délégation de la compétence aménagement numériques à la Communauté des Communes, je crains que les conseillers communautaires n'aient pas mesuré la portée de leur vote.
Et que la plupart des élus ne se rendent pas compte de l'importance grandissante d'un tel sujet qui hypothèque l'avenir de la Vallée d'Aspe.
Aujourd'hui la vie dans notre vallée, et plus spécialement dans ses zones les plus reculées, n'est rendue possible que par l'accès internet qu'il soit professionnel ou de l'ordre de la vie quotidienne. Si nous pensons pouvoir un jour repeupler notre vallée, cela passera à coup sûr par un développement du numérique.

Déjà, cette compétences ne me semble pas relever de la Communauté des Communes car les topologies et choix de développement ne sont pas les mêmes selon les villages.
La loi LCEN sur l'économie numérique avait enfin donné en 2004 la possibilité aux collectivités locales de ne plus être dans la main des opérateurs mais de devenir acteur de leur développement numérique. Concrètement cette loi permet, par exemple, la pose de fourreaux pour la fibre optique lors de travaux dans leurs rues. Sans cette compétence, toutes les dépenses engagées par les communes seront refusées par la perception et devront être décidées... à l'échelon départemental ! 

Car la Communauté des Communes veut disposer de cette compétences pour la confier à un syndicat départemental. 
Nous devinons ici la volonté de centraliser les subventions européennes récemment annoncées. Bien sûr, comme pour les projets précédents, les opérateurs auront une place de choix dans les décisions et malheureusement pour nous et notre population, nos intérêts ne sont pas les mêmes.
Les opérateurs cherchent à rentabiliser au maximum chaque infrastructure et donc le potentiel de clients en vallée d'Aspe fait que nous pourrons toujours attendre. D'ailleurs, on note l'absence d'engagement du département sur les délais.
Il est facile de faire rêver des élus ne connaissant pas ces sujets en leurs annonçant des prix de raccordement incroyablement bas pour la fibre chez l'abonné, alors que dans le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du CG64 (SDAN), il est écrit page 24 que dans le cadre de l'objectif final de 2022, ce raccordement fibre « sera disponible notamment dans les zones les plus densément peuplées ». Pensez-vous que nous sommes concernés ?
De même, il aurait semblé judicieux et normal de faire un bilan du déploiement de la fibre qui traverse notre vallée depuis 2007 mais dont les raccordements directs se comptent sur les doigts d'une main à cause de tarifs exorbitants.
D'autre part, nous avons la chance d'avoir sur notre territoire un opérateur reconnu par l'ARCEP très au fait de ces problématiques. Ne pas l'avoir consulté semble pour le moins étrange.  


Pourquoi ne pas laisser les communes choisir de donner ou non leur délégation au syndicat départemental ?
Cette méthode qui consiste à capter le pouvoir décisionnel avant même de pouvoir proposer un projet avec des objectifs et délais précis, ne correspond pas à l'idée que je me fais de la démocratie.

Comme d'autres j'ai été élu pour participer à la construction de l'avenir mais sans les compétences dans lesquelles nous pouvons apporter quelque chose, notre mandat n'a pas vraiment de sens. Ceci est aussi valable pour les compétences école ou tourisme.

L'échec chronique à endiguer l'exode rural ne peut être enrayé que par une liberté d'initiative et d'expérimentation de nos communes si spécifiques.
L'ensemble des nouvelles installations, notamment dans nos quartiers désertés de la haute vallée d'Aspe, ne s'est fait que grâce à un accès internet de qualité.
De même, l'expérience montre que l'ensemble des nouveaux arrivants et des actifs résidants à l'année dans les quartiers le font grâce à internet. La plupart de ces raccordements a été possible grâce à la liberté et l'inventivité associative. Cette expérience démontre que ce développement ne peut pas être fait dans le simple cadre marchand. 
Cette problématique dépasse largement notre vallée, j'encourage vivement ceux que ça intéresse à se renseigner via les prises de position de la FFDN (Fédération des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs). 

Malgré ces circonstances, je vous souhaite une très bonne année 2015, mais, espère ardemment que les conseillers communautaires autoriseront les communes qui le souhaitent à conserver leurs compétences numériques même si cela est conditionné à la présentation d'un projet solide pour les années à venir.

En espérant contribuer à l'intérêt général de notre territoire.

Alexis Kronheim
Conseiller municipal



Références :

L1425-1 du CGCT autorise les collectivités locales à créer et exploiter des réseaux de communications électroniques.

SDAN 64

IRIS 64

Études de la FFDN

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Du fond du Gabon : tout à fait d'accord avec ton analyse ! Bonne année également !
commentaire de Philippe VIGNEAU le 26/01/2015 @ 22h44
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