Arbitrage Contrat Territorial

Réunion du 20/03/2015.
Plusieurs absents, 8 communes sont toutefois représentées, le problème qui nous réunit est le montant global demandé par la vallée dans le cadre du contrat de territoire (subventions départementales). En effet, pour les 2,8 millions alloués à notre canton, nos demandes avoisinent les 4,5 millions.
Personellement, je trouve que cela démontre un certains dynamisme de notre territoire, toutefois, comme le fait remarquer un élu, cette situation risque de créer une confusion dans les attributions, favorisant clientélisme et copinage.
La part de la ComCom n'atteint pas le seuil des 40% qui lui est alloué, les coupes devront donc venir des communes...
Il semble logique de se baser sur l'ensemble des demandes du contrat (2012-2016), je fais tout de même remarquer que cela bride les conseils nouvellement élus dont les communes ont déjà beaucoup perçu.

Le risque en supprimant dès maintenant des projets est que, parmi les maintenus, certains ne soient pas retenus par le CG, dans ce cas là, notre territoire n'utiliserait pas la totalité de ce qui lui a été attribuée.
La validation des projets étant double, d'abord une validation technique puis un vote des élus départementaux, il semble plus judicieux d'attendre cette validation technique avant de demander aux communes de restreindre leurs demandes.

L'idée de calculer le pourcentage global de baisse nécessaire et de demander à chaque commune de se l'appliquer semble faire consensus car elle est relativement égalitaire sans pénaliser l'initiative et le dynamisme.


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